Le présent site est la propriété de la société MAPE & ROUIRE, au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 672 047 974, dont les locaux sont situés au :
66 avenue du Générale Leclerc, 94240 L’HAY LES ROSES
Tél: 01 41 24 29 29
E-mail : webmaster@toute-occasion-moto.com
Ce site a été édité par la société Soleis, 4 route de la Noue, Quartier Courcelle 91196 Gif-sur-Yvette cedex (www.soleis.com)
L'hébergement de ce site est assuré par la société ICODIA, domiciliée à Le Chesnay Piguelais 35440 Guipel (www.icodia.com)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales du service de petites annonces du site http://www.toute-occasion-moto.com.
Article 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales
Le Service est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Le Service est réservé aux personnes majeures.
MAPE & ROUIRE se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur http://www.toute-occasion-moto.com.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, MAPE & ROUIRE se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.
Article 2 - Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur de déposer et de consulter des petites annonces qui seront mises en ligne sur le site http://www.toute-occasion-moto.com.
La consultation des petites annonces déposées est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels.
Article 3 - Dépôt des annonces
3.1. Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, MAPE & ROUIRE invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
3.3. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire sur le site http://www.toute-occasion-moto.com.
3.3. Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. MAPE & ROUIRE se réserve le droit d’apporter toute modification à une petite annonce ne correspondant pas au format du site http://www.toute-occasion-moto.com.
Article 4 - Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- Ne soient pas être fausses, imprécises, mensongères ;
- Ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente d'articles contrefaits ou volés ;
- Ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la Vie Privée des tiers ;
- N'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- Ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- Ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles ;
- Ne contiennent pas de virus, de code informatisé ou de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
Article 5 - Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées par leurs auteurs respectifs. MAPE & ROUIRE prend néanmoins en charge la validation du formulaire déclanchant la mise en ligne des petites annonces. Ces dernières ne sont donc pas visibles instantanément après le remplissage du questionnaire par l’utilisateur. MAPE & ROUIRE décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.
MAPE & ROUIRE prend en charge la validation du formulaire déclenchant la mise en ligne des petites annonces. Ces dernières ne sont donc pas visibles instantanément après le remplissage du questionnaire par l’utilisateur. http://www.toute-occasion-moto.com n'est que le support des petites annonces déposées. L'utilisateur s'engage donc à indemniser MAPE & ROUIRE de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit MAPE & ROUIRE contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que MAPE & ROUIRE n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
MAPE & ROUIRE n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, MAPE & ROUIRE se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager MAPE & ROUIRE de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir MAPE & ROUIRE si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L'utilisateur autorise MAPE & ROUIRE à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service dans les cas suivants :
- Pour se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
- Pour faire valoir et respecter les présentes Conditions Générales ;
- Pour répondre aux plaintes fondées sur la violation des présentes Conditions Générales ;
- Pour protéger les droits et intérêts de MAPE & ROUIRE.
Article 6 - Limitation de Responsabilité
MAPE & ROUIRE emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et MAPE & ROUIRE n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité de MAPE & ROUIRE ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
La responsabilité de MAPE & ROUIRE ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).
Article 7 - Paiement et durée de vie des annonces
Les petites annonces de MAPE & ROUIRE sont publiées pour une durée limitée à 2 mois (renouvellement par nouvelle demande) avec photo et mise en avant.
Le prix des petites annonces de MAPE & ROUIRE est de 6,00 € TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé du CIC, qui garantit que votre transaction est réalisée en toute sécurité grâce à sa solution "P@iement CIC". A aucun moment, MAPE & ROUIRE n'a connaissance de votre numéro de carte bancaire.
Article 8 - Données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données.
Article 9 - Dispositions diverses
En cas de vente en cours de parution, les annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à prévenir immédiatement MAPE & ROUIRE qui la supprimera.
Pendant la parution de son annonce, l'utilisateur ne peut la modifier en ligne.
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
66 avenue du Générale Leclerc, 94240 L’HAY LES ROSES »
ou par E-mail : webmaster@toute-occasion-moto.com
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.